L’apprentissage : mode d’emploi
L’apprentissage est un mode de formation en alternance qui cumule formation théorique et immersion professionnelle chez l’employeur.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, le plus souvent signé pour une durée déterminée et à temps plein entre une entreprise et vous-même. Il faut être âgé de moins de 30 ans (à moins d’une situation de handicap certifiée, d'un projet de création ou reprise d'entreprise ou d'être un ancien sportif de haut niveau : ici pas de limite d'âge).
Vos droits sont les mêmes que ceux des autres salariés de l’entreprise mais avec des aménagements nécessaires au suivi des cours. Vous êtes sous l’autorité d’un maître d’apprentissage qui vous suit et vous oriente.
Rémunération
En signant un contrat d’apprentissage, vous devenez salarié et percevez une rémunération qui donne lieu à l’établissement d’une fiche de paie.
Celle-ci est variable et déterminée en fonction de critères comme l’âge, le niveau de formation, l’ancienneté ou la convention collective qui régit votre entreprise...
Une calculette est à votre disposition pour calculer le niveau minimum de rémunération auquel vous avez droit :
Durée
Les dates de début et de fin de formation sont fixées chaque année par l’équipe pédagogique de la formation et permettent de déterminer les dates du contrat d’apprentissage, qui peut commencer jusqu’à trois mois avant ou trois mois après la date de début de la formation.
Elles doivent servir de point de repère pour déterminer les dates du contrat d'apprentissage.
Pour les connaître vous pouvez vous adresser à FORMASUP PARIS IDF.
Absences
La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures minimum, temps de formation académique compris. L’apprenti est tenu de suivre la formation dispensée par l’établissement de formation. Toute absence injustifiée est transmise à l’employeur et peut être considérée comme un abandon de poste !
Les congés payés
Le calcul des congés payés se fait comme pour tout salarié : 2,08 jours ouvrés ou 2,5 jours ouvrables par mois complet travaillé (temps de formation inclus).
En revanche, l'apprenti peut poser des congés uniquement pendant sa période en entreprise.
Le régime d'imposition de votre salaire
A partir de 2021, l’apprenti doit déclarer la totalité des revenus perçus dans le cadre de son contrat.
Les revenus de l’apprenti sont exonérés d’impôt dans la limite de 18 473 € (= SMIC horaire 2020 X Durée annuelle de rémunération = 10.15 € X 35 heures X 52 semaines).
L’apprenti devra cocher la case “ apprentis/stagiaires “ si tous les revenus relèvent exclusivement d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel. L’apprenti bénéficiera d’un abattement de 18 473 € sur les revenus perçus en rémunération de son contrat d’apprentissage.
Rupture de contrat
La durée de la période d’essai est fixée à 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Le temps passé en établissement de formation ne sera donc pas pris en compte dans le calcul de la période d’essai. Durant cette période, les deux parties peuvent mettre fin au contrat unilatéralement et sans délai. Les apprentis ont la responsabilité de prévenir leur formation s’ils souhaitent interrompre leur contrat. Au-delà de cette période, d’autres types de ruptures existent.
Apprenants étrangers
Votre statut d'étudiant étranger ne vous permet pas toujours de faire de l'apprentissage, à moins de faire des démarches supplémentaires. Voici tous les renseignements nécessaires à vos démarches.
Personnes en situation de handicap
Pour faciliter la formation d'un jeune en situation de handicap et titulaire d'une RQTH (Reconnaissance de Travailleur Handicapé), les règles du contrat d'apprentissage ont été aménagées : possibilité d'allongement de sa durée, suppression de la limite d’âge… Des aides financières les accompagnent.