Rémunération

En signant un contrat d’apprentissage, l'alternant est considéré comme un salarié et perçoit donc une rémunération qui donne lieu à l'établissement d'une fiche de paie.
Celle-ci est déterminée en fonction de :

• L’âge de l’apprenti
• Sa progression dans l’exécution du contrat
• Son ancienneté dans l’apprentissage
• Le secteur de l’entreprise (privé ou public)

Elle est fixée en pourcentage du SMIC, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Dans certaines entreprises du secteur privé, du fait de leur appartenance à un groupement ou à une convention collective particulière ou suite à des accords internes, la base de calcul est le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) et sera plus élevée que le SMIC.

• Lorsque l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.

• Lorsque l’apprenti conclut un nouveau contrat avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.

• La convention collective ou accords de branche du précédent contrat qui prévoyait un salaire plus favorable à l’apprenti ne peut être appliqué à un employeur non assujetti à ces accords spécifiques.

• Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.

• Pour les apprentis travaillant dans le secteur public, préparant un diplôme ou titre de niveau II (bac + 3) ou I (bac +4 et 5), une majoration de 20 points peut s'appliquer.
  Pour les apprentis préparant un diplôme de ou titre de niveau III (bac +2) la majoration de 20 points est obligatoire. Article D6272-2 du Code du travail.

• En deçà de 79% du SMIC les cotisations salariales sont retranchées du salaire de l'apprenti ainsi que certaines cotisations patronales.
  
• Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, l’imposition annuelle sur le revenu répond à des règles spécifiques avantageuses: les salaires versés sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite égale au montant annuel du SMIC. Ce montant est obtenu en multipliant le montant horaire du SMIC par 1820 (35 heures x 52 semaines).
  L’apprenti ne doit donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
  En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.