Rémunération

En signant un contrat d’apprentissage, l'alternant est considéré comme un salarié et perçoit donc une rémunération qui donne lieu à l'établissement d'une fiche de paie. La rémunération est déterminée en fonction de :

• L’âge de l’apprenti
• Sa progression dans le cycle de formation
• Son ancienneté dans l’apprentissage
• Le secteur de l’entreprise (privé ou public)

Elle est fixée en pourcentage du SMIC, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Dans certaines entreprises du secteur privé, du fait de leur appartenance à un groupement ou à une convention collective particulière ou suite à des accords internes, la base de calcul est le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) et sera plus élevée que le SMIC.

• Lorsque l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même ou un autre employeur, le salaire doit être au moins égal au minimum légal auquel l’apprenti avait droit au dernier jour de son précédent contrat (sauf si la rémunération prévue en fonction de l'âge est plus favorable).

• La convention collective ou les accords de branche du précédent contrat qui prévoyaient un salaire plus favorable à l’apprenti ne peuvent être appliqués à un employeur non assujetti à ces accords spécifiques.

• Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.
  
• Pour les apprentis travaillant dans le secteur public, préparant un diplôme ou titre de niveau II ou I, une majoration de 20 points peut s'appliquer. Pour les apprentis de DUT ou DEUST (niveau III), les 20 points sont obligatoires.

• Depuis le 1er janvier 2019, les contrats d’apprentissage ne bénéficient plus de dispositions particulières concernant les exonérations de cotisations sociales et sont donc soumis à la réduction générale. L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du SMIC.

• Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, l’imposition annuelle sur le revenu répond à des règles spécifiques avantageuses: les salaires versés sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite égale au montant annuel du SMIC. Ce montant est obtenu en multipliant le montant horaire du SMIC par 1820 (35 heures*52).
  L’apprenti ne doit donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
  En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.