Durée
Les dates de début et de fin de formation sont fixées chaque année par l’équipe pédagogique de la formation et permettent de déterminer les dates du contrat d’apprentissage, qui peut commencer jusqu’à 3 mois avant ou 3 mois après la date de début de la formation.
Pour les connaître vous pouvez vous adresser à FORMASUP PARIS IDF. Elles vous sont aussi communiquées à l’occasion de la mise en place du contrat de l’apprenti, à travers une fiche de communication qu’il vous faudra remplir en partie : le « pack entreprise ».
Elles doivent servir de point de repère pour déterminer les dates du contrat d'apprentissage.
Date de début et de fin du contrat d'apprentissage
Début
Le contrat peut commencer jusqu’à 3 mois avant ou 3 mois après la date de début de la formation. (Article L6222-12 du Code du Travail)
Fin
Elle doit au minimum couvrir la date de fin de la formation qui correspond habituellement à la soutenance du mémoire ou à la publication des résultats aux examens.
Période d'essai
La durée de la période d'essai est fixée à 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.
Elle n’est modifiée qu’en cas de signature d’un nouveau contrat d’apprentissage après rupture et ne pourra alors excéder un mois.
Bon à savoir : Si le contrat d’apprentissage est suivi d’un CDI dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires ou en cas d’affectation à de nouvelles fonctions. La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté et de la rémunération.