Les congés payés

Conformément à l’art. L.6222-23 du Code du travail, “l’apprenti bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.”

En conséquence, l’apprenti a droit, comme tout salarié, à des congés payés légaux ou conventionnels quand ils existent. En revanche, il ne bénéficie pas des congés scolaires. Les vacances scolaires sont donc des périodes « entreprise ».

Le calcul des congés payés se fait comme pour tout salarié : 2,08 jours ouvrés ou 2,5 jours ouvrables par mois complet travaillé (temps de formation inclus - art. L3141-3 du Code du travail).

Sauf accord d'entreprise ou convention collective, ce droit à congés s’apprécie pendant une période de référence qui démarre le 1er juin de l’année précédente et se termine au 31 mai de l’année en cours. Toutefois, les droits à congés payés des apprentis, acquis à l’instar des autres salariés de l’entreprise sur toutes les périodes contractuelles, ne doivent être mobilisés qu’au cours des périodes de formation pratique en entreprise.

La loi Travail du 08 août 2016 permet aux nouvelles recrues de bénéficier de leurs congés dès leur embauche (article L3141-12 du Code du travail), sous réserve d'un accord de leur employeur (période de congé définie par une convention ou une décision unilatérale de l'employeur après avis du comité d'entreprise). Il n'est plus nécessaire d'attendre l'ouverture au 1er juin de l'année suivante des droits aux congés acquis.

Tout apprenti a le droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour révision d'examen, placé dans le calendrier de l’alternance soit d’un seul tenant, soit fractionné. Le salaire est maintenu durant ce congé.