Les ressortissants de l’Union Européenne, de la Confédération Suisse et de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), peuvent signer un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité. Ils doivent simplement fournir à leur employeur une copie de leur passeport ou de leur carte d’identité.

Les conditions d'accès des étudiants étrangers hors Union Européenne (HUE) varient selon le type de contrat d'alternance.

Contrat d'apprentissage

- Les étudiants étrangers hors Union Européenne (sauf ressortissants algériens) disposant d’un titre de séjour étudiant peuvent accéder à l'apprentissage.

- Les étudiants primo arrivants disposant d'un visa étudiant ne peuvent y accéder (il faut avoir étudié en France durant l'année précédente pour ne pas être primo arrivant) à moins de préparer un grade Master ou un diplôme de niveau 7 labellisé par la Conférence des grandes écoles.

Contrat de professionnalisation

- Une autorisation de travail est obligatoire pour tous les étudiants HUE

- Le contrat de professionnalisation reste inaccessible aux primo-arrivants.

- Les étrangers de plus de 26 ans ayant un titre de séjour « étudiant » peuvent signer un contrat de professionnalisation s’ils sont inscrits à Pôle emploi.

Vous embauchez un alternant étranger ne disposant pas de droits à l’assurance maladie ?

Effectuez en ligne une demande d’affiliation de votre salarié à l’Assurance Maladie via la plateforme dédiée «j’emploie un salarié étranger » :

1. Se connecter à l’application et créer un compte utilisateur (numéro de SIRET obligatoire)

2. Sélectionner le statut du bénéficiaire (« salarié » pour les apprentis et alternants)

3. Compléter le formulaire et ajouter les pièces obligatoires au format PDF ou JPEG (pièce d’identité, pièce d’état civil, et justificatif de statut)

4. Valider la demande

Vous serez informé en temps réel de l’évolution de votre demande, de sa réception à l’attribution du numéro d’immatriculation définitif par la CPAM.

Pour plus d'informations, la plateforme dédiée est joignable au 3679, de 8h30 à 17h30 (service gratuit + coût de l’appel).