Apprentis en situation de handicap
Pour faciliter la formation d'un jeune en situation de handicap et titulaire d'une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), les règles du contrat d'alternance ont été aménagées : allongement du contrat, aménagement de la formation, suppression de la limite d’âge…
Des aides financières existent aussi pour soutenir les alternants et leurs employeurs : retrouvez-les ci-dessous et dans le Guide apprentissage et handicap disponible dans le lien ci-dessous.
Les aides de l'AGEFIPH
Concerne tout employeur embauchant une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage ou la conservant dans l’entreprise après la durée de ce contrat.
Ces aides ne sont pas automatiques, pour en bénéficier les employeurs doivent envoyer un dossier qui sera étudiée en fonction :- Des critères d’éligibilité;
- De la complémentarité avec les autres aides existantes et les dispositifs déjà prévu dans l’entreprise;
- Des critères propres à chaque type d’aide.
Pour consulter une liste de toutes les aides disponibles, allez sur le site de l’AGEFIPH dans la rubrique « Nos services et aides financières ».
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, cliquez ci-dessous sur le site de l’AGEFIPH rubrique employeur.
L'aide à la pérennisation de l'AGEFIPH
Cette aide permet de conserver plus facilement un salarié suite à son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au sein de la même entreprise.
Tous les employeurs embauchant sans délai leur alternant pour un CDD d’une durée supérieure ou égale à 12 mois ou un CDI peuvent en bénéficier.
Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 3000€ pour l’embauche en CDI à temps plein.
Les aides du FIPHFP pour les employeurs publics
Les employeurs du secteur public souhaitant recruter un apprenti en situation de handicap peuvent solliciter l’aide du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
Indemnité d’apprentissage
Cette aide a pour objectif d’inciter les employeurs publics à embaucher des personnes handicapés en contrat d’apprentissage.
La FIPHP prend en charge, déduction faites des autres financements, la rémunération à hauteur de 80% de la rémunération brut par année d’apprentissage.
Cette aide est mobilisable toute l’année.
Pièces justificatives :
- Justificatif d’éligibilité de l’agent (RQTH);
- Statut de l’argent (type de contrat);
- RIB de l’employeur;
- État certifié conforme du coût salarial horaire déduction faire des aides financières perçues par l’employeur pour cet emploi.
La demande d’aide doit être renouvelée pour chaque année scolaire.
Prime d’insertion
Cette aide a pour objectif d’aider les employeurs publics à recruter une personne en situation de handicap suite à son contrat d’alternance.
Cette prime forfaitaire d’insertion d’un montant de 1600€ est donnée à l’employeur si l’apprenti est titularisé ou obtient un CDI.
Pièces justificatives :
- Justificatif d’éligibilité de l’agent (RQTH);
- Statut de l’agent;
- Arrêté de titularisation ou contrat CDI;
- RIB de l’employeur.
L'aide particulière de CAP Emploi
Tout apprenti en situation de handicap qui souhaite intégrer une entreprise pour sa formation peut faire appel à Cap Emploi.
Le Cap Emploi est un service public de l’emploi qui a des antennes par départements.
L’organisme aide l’apprenti à évaluer son projet professionnel et ses compétences, à rechercher un emploi, à présenter sa candidature et à s’intégrer chez son employeur en aménageant le poste et en l’accompagnant dans les démarches d’obtention de différentes aides financières et techniques existantes.
En savoir plus :