Absences
La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures minimum, temps de formation académique compris. L’apprenti est tenu de suivre la formation dispensée par l’établissement de formation. Toute absence injustifiée est transmise à l’employeur et peut entraîner une retenue sur salaire.
Règles générales
La durée hebdomadaire de travail de l'apprenti est de 35 heures. Le temps consacré à la formation est compris dans l’horaire de travail.
L’apprenti est tenu de suivre la formation générale, technologique et pratique, dispensée par l’établissement d’enseignement. L’employeur reçoit un état de présence mensuel des absences injustifiées et des absences justifiées.
Les absences injustifiées peuvent donner lieu à des retenues sur salaire et à des sanctions.
Arrêt maladie
Dans le cas d’un arrêt maladie, l’apprenti doit, comme n’importe quel salarié, transmettre dans les 48 heures :
- Les volets 1 et 2 de l'attestation à la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend;
- Le volet 3 à l'employeur;
- Une copie du volet 3 à son responsable de formation.
Article R321-2 du code de la Sécurité Sociale
Les 3 premiers jours de l’arrêt maladie constituent le délai de carence pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée. Cependant, des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprise ou encore le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant l’arrêt de travail. Il est nécessaire de se renseigner auprès de son employeur pour avoir plus d’informations.
La période de carence se décompte en jours calendaires : les jours habituellement non travaillés (samedi et dimanche) sont intégrés dans le décompte, tout comme les autres jours de la semaine habituellement travaillés.
L’indemnité journalière (IJ) est versée à partir du quatrième jour d’arrêt par l’assurance maladie si l’apprenti remplit les conditions d’ouverture de droits.
Exemple : si l’apprenti est arrêté à partir du 1er février, l’indemnité journalière sera versée à partir du 4 février.Pour en savoir plus sur le calcul de votre indemnité.
Référence législative : Circulaire du 23 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
Autres motifs permettant de justifier une absence
Les motifs d’absence justifiée sont uniquement ceux définis par le code du travail (art. L.3142-1 à L.3142-5) :
- Congé pour événements familiaux (mariage, naissance, décès);
- Examens de la médecine du travail;
- Maladie ou accident du travail d’une durée inférieure à trois mois et sur présentation d’un arrêt de travail;
- Absences pour sanctions ou convocation administrative.
La justification en cas de grève des transports ou pour le passage du permis de conduire est laissée à l’appréciation de la formation et de l’employeur. Il est à noter que l’employeur n’a pas d’obligation de rémunération, sauf convention ou accord collectif en décidant autrement.