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LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

1. Secteur privé

Le tarif établissement est défini par les partenaires universitaires et Grandes écoles de FORMASUP PARIS IDF. Toutes nos formations partenaires peuvent donner lieu à une prise en charge dans le cadre de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle. Le montant diffère en fonction :

- du niveau de prise en charge défini par votre branche professionnelle ;

- de la durée du contrat.

Dans le cas où la prise en charge de l’OPCO est inférieure au tarif fixé par l’école, un reste à charge peut être demandé à l’entreprise qui a recruté un apprenti. La négociation est effectuée directement par l’établissement formation ou dans certains cas par FORMASUP PARIS IDF.

2. Secteur public

Obligation de contribuer aux frais de formation de l’apprenti (Art. L.6227-6 du Code du Travail).

Pour les collectivités territoriales et établissements publics en relevant :

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) finance le coût de la formation des apprentis des collectivités à hauteur de 100% du montant plafonné. L’employeur doit obligatoirement demander un accord préalable de financement en amont de la mise en place du contrat. Dans le cas où la prise en charge serait partielle, un reste à charge peut être demandé à l’employeur qui a recruté un apprenti. La négociation est effectuée directement par l’établissement formation ou dans certains cas par FORMASUP PARIS IDF.

Pour la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière :

La grille de référence des coûts de formation pour l’apprentissage dans la fonction publique d’Etat a été publiée et est valable 2 ans. Un montant sera communiqué en fonction du code RNCP de la formation. Si cette dernière n’est pas listée, une fourchette de prix sera alors proposée. Cette grille ne s’impose pas aux formations et est un point de référence. Toute négociation est effectuée directement par l’établissement formation ou dans certains cas par FORMASUP PARIS IDF.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le coût horaire est défini par les partenaires universitaires et Grandes écoles de FORMASUP PARIS IDF en Conseil d’administration. Toutes nos formations partenaires peuvent donner lieu à une prise en charge dans le cadre de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle. Dans le cas où la prise en charge de l’OPCO est inférieure au tarif fixé par l’école, un reste à charge peut être demandé à l’entreprise qui a recruté un alternant. La négociation est effectuée directement par l’établissement formation ou dans certains cas par FORMASUP PARIS IDF.