Durée
Les dates de début et de fin de formation sont fixées chaque année par l’équipe pédagogique de la formation et permettent de déterminer les dates du contrat d’apprentissage, qui peut commencer jusqu’à trois mois avant ou trois mois après la date de début de la formation.
Elles doivent servir de point de repère pour déterminer les dates du contrat d'apprentissage.
Pour les connaître vous pouvez vous adresser à FORMASUP PARIS IDF.
Attention : l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle permet pour cette rentrée de débuter un contrat jusque 6 mois après le début de la formation.
Date de début du contrat d'apprentissage
Celui-ci peut commencer jusqu’à 3 mois avant ou 3 mois après la date de début de la formation.
(Article L6222-12 du Code du Travail)
Date de fin du contrat d'apprentissage
Elle doit au minimum couvrir la date de fin de la formation qui correspond habituellement à la soutenance du mémoire ou à la publication des résultats aux examens.
Période d'essai
La durée de la période d'essai est fixée à 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti. Elle n’est modifiée qu’en cas de signature d’un nouveau contrat d’apprentissage après rupture et ne pourra alors excéder un mois.
Bon à savoir : si le contrat d’apprentissage est suivi d’un CDI dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires ou en cas d’affectation à de nouvelles fonctions. La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté et de la rémunération.