Les aides aux entreprises

Le décret n° 2025-174 du 22/02/2025 publié au Journal officiel du 23/02/2025 déterminant le montant des aides à l'embauche est paru. Il s'applique pour tous les contrats du secteur privé conclus à partir du 24 février 2025 à hauteur de :

- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés ;
- 6 000 € si le contrat est conclu avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Seule l'aide unique à l'embauche est encore applicable cependant elle ne concerne que les employeurs de moins de 250 salariés pour des apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou équivalent au baccalauréat.

La rémunération des apprentis est toujours exonérée des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, mais désormais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC en vigueur au cours du mois considéré.
Les cotisations sont donc calculées sur la base du salaire réel.
La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations mais le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.
Référence : loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2019 n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

Les aides au recrutement des apprentis en situation de handicap concernent le secteur public comme le secteur privé.

Les différentes aides au recrutement d’alternants et d’apprentis témoignent du soutien du gouvernement, des branches professionnelles et des OPCO aux employeurs qui s’engagent dans ce mode de recrutement et de formation de leurs collaborateurs.

Nous vous invitons à consulter notre actualité à ce sujet !

Il existe également des aides à la formation des maîtres d’apprentissage et des tuteurs d’alternants.

Et une allocation forfaitaire a été mise en place dans la fonction publique d’Etat et hospitalière pour les maîtres d’apprentissage. Le CNFPT octroie une bonification indiciaire aux titulaires.