Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38206
Master 2 Droit Privé - Droit du Marché et du Patrimoine Artistiques (M2_DMPA)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Ce Master vise, tout d'abord, à :
- assurer aux étudiants une formation forte en droit civil et en droit des affaires ;
- permettre aux étudiants de découvrir des segments du droit plus spécialisés ;
- intégrer dans la formation les dimensions européennes et internationales ;
- donner aux étudiants les connaissances fondamentales dont ils ont besoin pour l'accès aux diverses professions juridiques.
Puis, à permettre aux étudiants :
- d'identifier aisément les œuvres et objets d'art les plus couramment en circulation sur le marché ;
- se saisir sans difficulté les enjeux juridiques et économiques d'une situation ;
- maîtriser l'ensemble des règles, tant de droit privé que de droit public, applicables aux objets et œuvres d'art, et surtout de mettre en pratique ces règles, dans les circonstances les plus diverses (négociations, montage de projets, organisation d'exposition, contentieux, etc.).
Objectifs de la formation
- Identifier aisément les œuvres et objets d'art les plus couramment en circulation sur le marché ;
- Saisir sans difficulté les enjeux juridiques et économiques d'une situation ;
- Maîtriser l'ensemble des règles, tant de droit privé que de droit public, applicables aux objets et œuvres d'art, et surtout de mettre en pratique ces règles, dans les circonstances les plus diverses (négociations, montage de projets, organisation d'exposition, contentieux, etc.).
Métiers visés
- Secteur privé du monde de l'art : opérateurs de vente volontaires, entreprises culturelles, organismes professionnels du marché de l'art, assurances, banques... ;
- Secteur public du monde de l'art : établissements publics ;
- Commissaires-priseurs, courtiers en œuvres d'art, conseillers en gestion du patrimoine artistiques et en investissement artistique, responsables de collections muséales, avocats spécialisés, régisseurs d'oeuvres d'art, antiquaire, galéristes, administrateurs culturels.
Rythme d’alternance
- de septembre à octobre : alternance université et entreprise
- de novembre à janvier : entreprise
- de février à avril : alternance université et entreprise
- de mai à début septembre : entreprise
- mi-septembre : soutenances mémoires
Dates de la formation et volume horaire
- 02/09/2024 > 01/09/2025 (402 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris-Panthéon-Assas
92 rue d'Assas
75006 PARIS
Campus principal
12 Pl. du Panthéon 75005 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
NIVEAU D'ENTRÉE : Bac +4
L'admissibilité se fait sur dossier.
Les conditions préalables pour accéder au diplôme sont les suivantes :
Le candidat doit être titulaire d'un master 1 en droit, en sciences politiques, en histoire de l'art ou d'un diplôme admis en équivalence. La formation est également ouverte aux candidats qui ont suivi un cursus de gestion ;
Il est préférable que le candidat ait antérieurement effectué des stages auprès des acteurs du monde de l'art. En toute hypothèse, le curriculum vitae du candidat doit révéler un intérêt pour les métiers du monde de l'art.
Modalités de candidature
L'admission au Master 2 se déroule en deux étapes :
1) l'admissibilité sur dossier suivant les critères sus-mentionnés
2) l'admission à la suite d'une audition de 15 à 20 minutes.
CONTACTS
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
AUGER Samuel, Notaire, Ingénierie du patrimoine
BARRE Jérome, Avocat, Fiscalité du marché de l'art
BERGER Sabine, Maître de conférences Paris 1, Fondamentaux de l'histoire de l'art
BINCTIN Nicolas, Professeur de Droit à Paris 2, Propriété intellectuelle des œuvres d'art
CANAT Jean-François, Avocat, Droit des ventes
CHARTRELLE Corinne, Commandant divisionnaire, Protection pénale de œuvres d'art
COMMENGES Philippe, Expert en œuvres d'art mobilier et objet, Expertise des œuvres d'art
CORNU Marie, Directrice de recherches au CNRS, Droit public des œuvres d'art
DE MONTRICHER Stéphanie, Expert assurances œuvres d'art, assurance des œuvres d'art
DEVIC Lionel, Avocat, Fondation et mécénat
DUBOIS Arnaud, Dirigeant d'entreprise, Enjeux contemporains du marché de l'art
MASSET Astrid, Prag Paris 2, Entreprenariat et comptabilité
NICOLAS Capucine, Chargée du développement au Louvre, Valorisation des collections et communication
PFISTER Laurent, Professseur Paris 2, Histoire du marché de l'art
ROGEZ Yvonne-Marie, Maître de conférences de Paris 2, Anglais juridique
THILLAYE Yohanne, Avocate, Restitution des œuvres d'art et recherche de provenance
VIELPEAU Laurence, Professeur des Universités, Droit des ventes d'œuvre d'art
WAGENER Noé, Chargé d'études au CNRS, Droit public œuvres d'art
WANSART Noémie, Conservateur du château de Versailles, Exposition et régie des œuvres d'art
Programme détaillé de la formation
- Fondamentaux de l’histoire de l’art
- Histoire du marché de l’art
- Enjeux contemporains du marché de l’art
- Enjeux contemporains du marché de l’art
- Droit des ventes d’œuvres d’art (international, européen et français)
- Droit public des œuvres d’art
- Assurances des œuvres d’art et du patrimoine artistique
- Expertise des œuvres d’art
- Fiscalité du marché de l’art
- Ingénierie du patrimoine artistique privé
- Valorisation des collections et communication
- Exposition et régie des œuvres d'art
- Fondations et mécénat
- Propriété intellectuelle et œuvres d'art
- Protection pénale des œuvres d'art
- Restitution des œuvres d’art et recherche de provenance
- Gestion, marketing et comptabilité
- Anglais juridique TD
- Conduite de projets
Modalités pédagogiques
Cours magistraux
Cas pratiques, mise en situation
Exposés
Réalisation de projets de groupe
Visites de musées
Contrôle des connaissances
Chaque enseignement donne lieu à une épreuve orale ou écrite ou à un contrôle continu selon le vœu de l'enseignant.
L'apprentissage donne lieu à la rédaction d'un rapport à la suite d'une soutenance devant un jury.
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
COMPÉTENCES
- Conseil en matière juridique des particuliers et des structures privées (entreprises, associations, fondations)
- Audit et expertise juridique
- Elaboration de documents juridiques, rédaction de contrats civils et commerciaux
- Participation à la définition et à la conception de stratégies juridiques et judiciaires
- Gestion des contentieux contractuel, judiciaire ou arbitral
- Médiation civile et pénale
- Elaboration de plaidoiries
- Contribution à la recherche scientifique, notamment par la publication d’articles
- Veille juridique et information sur les évolutions
Mettre en application des savoirs hautement spécialisés en art
- - Voir - observer - identifier - évaluer des objets et oeuvres d'art.
Utiliser des techniques commerciales
- - Développer des marchés.
- - Valoriser et vendre des objets et des oeuvres d'art.
- - Fidéliser la clientèle.
Exploiter les connaissances juridiques pour résoudre des situations
- - Qualifier
- - Mesurer les avantages et risques. Résoudre un contentieux.
- - Développer une argumentation
Mettre en oeuvre une politique culturelle
- - Protéger et valoriser une collection ou un patrimoine
- - Créer un événement culturel
- - Diffuser des connaissances