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Droit / RH

Master | Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | RNCP 38166

Master 2 Droit Public - Parcours Droit de l'Energie (M2_NRJ)

PRÉSENTATION

Présentation de la formation

Depuis une vingtaine d’années, le secteur de l’énergie connaît des bouleversements en France comme à l’étranger, qui s'accélèrent aujourd'hui en raison de l'urgence climatique et du conflit russo-ukrainien. Cette mutation affecte profondément la structure industrielle et commerciale du secteur. Elle conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes et des pratiques contractuelles.

Outre ces bouleversements, le poids du secteur de l’énergie dans les économies nationales des Etats, ses dimensions stratégique, économique et technique en font un domaine de plus en plus complexe, dont la gestion doit, de surcroît, être conciliée avec des impératifs toujours plus divers, comme notamment la lutte contre le changement climatique et contre la précarité énergétique, ou la protection de l’environnement.

L’objectif général du diplôme est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, à l’ensemble des disciplines juridiques impliquées dans ce secteur.

La formation proposée étant transversale, elle s'adresse aux étudiants ayant des cursus juridiques différents (droit public, droit privé ou encore droit européen et international).

Objectifs de la formation

- Assurer une veille et produire des conseils juridiques fiables et pertinents, destinés à éclairer leur employeur, quel qu'il soit, dans une perspective évolutive ;
- Contribuer à faire vivre les procédures et les outils de contrôle destinés à l'appréciation de la conformité ou des performances des divers acteurs ;
- Raisonner et agir dans le respect de la séparation des activités concurrentielles et des activités régulées ;
- Veiller au respect des obligations de service public assignées aux entreprises d'électricité et de gaz ;
- Contribuer à la maîtrise de la demande d'énergie et au développement des sources d'énergie renouvelables ;
- Veiller au respect des impératifs de protection de l'environnement et du jeu de la concurrence ;
- Concourir à la définition ou au respect des mécanismes de régulation et d'appels d'offres ;
- Négocier avec les acteurs de l'énergie ;
- Rédiger actes unilatéraux ou contrats propres aux questions énergétiques ;
- Gérer différends et contentieux dans ce secteur.

Plus d'informations sur le site de l'établissement…

Métiers visés

Le but est de former des juristes aptes à assumer rapidement des responsabilités en administrations, secteur public, entreprises privées, ainsi qu'en cabinets d'avocats, de conseil et d'audit actifs dans le secteur de l'énergie.

- Juriste
- Avocat
- Chargé de mission
- Chargé de projet
- Consultant

Rythme d’alternance

De septembre à mai, cours hebdomadaires les jeudis et vendredis

Dates de la formation et volume horaire

  • 09/09/2024  > 30/09/2025 (423 heures)
  • Durée : 1 an

UNIVERSITE/ECOLE

Adresse administrative Composante

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

12, place du Panthéon
75005 PARIS

Campus principal

12 Pl. du Panthéon 75005 PARIS

Accéssible aux personnes à mobilité réduite

Accès aux personnes à mobilité réduite

Journées Portes ouvertes

Le 09/03/2023

ADMISSION

Conditions d’admission

Pré-requis : Être titulaire d'une maîtrise ou M1 en Droit ou équivalent.

Modalités de candidature

Dossier dématérialisé à déposer entre la mi-mai et début juin.

Lien candidature

CONTACTS

Vos référents FORMASUP PARIS IDF

Fabienne HETZEL

contact@formasup-paris.com

Pascale GUEROU

Pour les publics en situation de handicap : consultez nos pages dédiées Apprenants et Entreprises.

Accéssible aux personnes à mobilité réduite

Vos contacts « École/Université »

Julia DAULY

rapublic.eds@univ-paris1.fr
01 44 07 78 20

FRIHI Ouahiba

ouahiba.frihi@univ-paris1.fr
01 44 07 78 22

PROGRAMME

RNCP 38166

Direction et équipe pédagogique

Direction de la formation :
ROTOULLIE Jean-Charles, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


Titulaires :
AMELI François, Maître de conférence, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
SOLIER Boris, Maître de conférences, Université de Montpellier
COLEMAN, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Professionnels :
ADJEMIAN Christelle, Directeur juridique, GRDF
ALIX Yann, Avocat, Ashurst
ANDRIEU Stéphane, délégué général de l’Uneleg
BOIS Patrice, Directeur technique ingénierie géotechnique, Fugro
BUZY-PUCHEU Hélène, Head of Legal, NorthstreamSouth Stream Transport BV
CACCIALI Mathieu, Direction juridique, GRTGaz
CARBALLO Alejandro, Avocat général et chef du Centre de résolution des conflits, INTERNATIONAL ENERGY CHARTER
CHABANNE-POUZYNIN Laurence, Directrice juridique, Orano
COIN Rémy, Directeur juridique, GRTGaz
DELESQUE Astrid, juriste, Verso Energy
LEBDIOUI Amina, Juriste/Legal Counsel – Pôle Juridique/Legal Department, STORENGY
MENARD Christopher, directeur juridique, ENEDIS
MOUNIER Nicolas, Responsable de Division – Département juridique, AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT
REMY Olivier, Directeur juridique, E&C et Contrats, ENGIE
ROLLIN Emmanuel, Directeur juridique, Colas
SERVANT Clément, Affaires Réglementaires et Concurrence, TOTAL DIRECT ENERGIE
SUTTERLIN Olivier, Deputy Legal Manager, RTE
TOCANTINS Maristella, Partner, Steeringlegal
VELAZQUEZ François-Xavier, Directeur juridique, Bouygues Energies et services
ZENO Xavier, Directeur juridique, Bouygues Energies Services

Programme détaillé de la formation

  • Enseignements fondamentaux
  • Enseignements techniques (système gazier, système électrique, hydrocarbures)
  • Enseignements thématiques
  • Séminaires pratiques
  • Pré-rentrée
  • Examens, soutenance de mémoire
  • Ateliers compétences, méthodologie, recherche, veille professionnel et rédaction du mémoire

Modalités pédagogiques

Cours magistraux, séminaires, travaux de groupe, colloques, conférences, retour collectif d'expérience en alternance.

Contrôle des connaissances

Contrôle continu - Examens terminaux - Soutenance de mémoire

Diplôme délivré

Diplôme de Master. Domaine Droit, économie, gestion ; Mention Droit public ; Parcours Droit de l'énergie.
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, délivré par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

COMPÉTENCES

- Assurer une veille et produire des conseils juridiques fiables et pertinents, destinés à éclairer leur employeur, dans une perspective évolutive ;
- Contribuer à faire vivre les procédures et les outils de contrôle destinés à l'appréciation de la conformité ou des performances des divers acteurs ;
- Raisonner et agir dans le respect de la séparation des activités concurrentielles et des activités régulées ;
- Veiller au respect des obligations de service public assignées aux entreprises d'électricité et de gaz ;
- Contribuer à la maîtrise de la demande d'énergie et au développement des sources d'énergie renouvelables ;
- Veiller au respect des impératifs de protection de l'environnement et du jeu de la concurrence ;
- Concourir à la définition ou au respect des mécanismes de régulation et d'appels d'offres ;
- Négocier avec les acteurs de l'énergie ;
- Rédiger des actes unilatéraux ou contrats propres aux questions énergétiques ;
- Gérer différends et contentieux dans ce secteur.

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

  • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés - Développer une conscience critique - Apporter des contributions novatrices - Conduire une analyse réflexive et distanciée
  • - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale - Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
  • - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines.

Appui à la transformation en contexte professionnel

  • - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes - Conduire un projet - analyser ses actions - conseiller - Rédiger des actes et procédures juridiques
  • - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale - Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
  • - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines.

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  • - Identifier les ressources - Sélectionner les ressources - Analyser avec esprit critique les ressources - Synthétiser les données - Documenter un sujet - Communiquer
  • - Produire et présenter une analyse issue de textes juridiques. - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe.
  • - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau. - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de conformité juridique.