Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38973
Master 2 Droit notarial (M2_313_DNOT)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Créé en 2008 à la demande de la Chambre des notaires de Paris, le Master 2 de Droit notarial de l'Université Paris Dauphine propose aux étudiants un parcours unique de haut niveau, associant à une formation notariale classique des compétences spécifiques en économie et en gestion. Reconnue et appréciée depuis plus de 15 ans, notre formation doit évoluer pour répondre toujours mieux aux attentes de la profession. A la rentrée 2024, en effet, entrera en vigueur la réforme de la formation notariale, telle qu'organisée par le décret du 7 octobre 2022 et l'arrêté du 5 juillet 2023 relatifs au diplôme d'études supérieures de notariat (DESN). Une restructuration de notre formation s'impose à Dauphine pour faire place à un Master mention Droit notarial, doté d'un parcours unique de Master 1 et Master 2.
C'est l'occasion de repenser l'organisation de la formation en Master 2, en renforçant la professionnalisation via l'apprentissage. Compte tenu de ce que les étudiants ont vocation à poursuivre leur formation, après le Master 2, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation de 2 ans en vue de l'obtention du DESN, il apparaît déterminant d'anticiper leur intégration au sein des études notariales : celles-ci pourront ainsi accompagner le futur notaire-stagiaire dès le Master 2 en apprentissage, afin de le rendre véritablement opérationnel au cours de la préparation du DESN. Pour toutes les parties en présence, l'ouverture à l'apprentissage est évidemment source de "valeur ajoutée".
Objectifs de la formation
-Approfondir les compétences théoriques et pratiques permettant d'appréhender les principales problématiques notariales, classiques ou innovantes.
-Sensibiliser au développement des aspects internationaux des dossiers.
-Développer des compétences techniques en économie et gestion, permettant de prendre la mesure de l'exercice de l'activité future au sein de l'entreprise qu'est devenue l'étude notariale.
-Intensifier la mise en œuvre des compétences juridiques et connexes précitées, en passant d'un stage obligatoire de 3 mois actuellement proposé en M2 Droit notarial à une période d'apprentissage de 12 mois.
Métiers visés
Ce master offre une large palette de débouchés:
- Collaborateur de notaire
- Cadre dans une compagnie d’assurance ou une banque
- Juriste spécialisé en gestion de patrimoine
- Juriste en agence immobilière
- Juriste auprès d’un promoteur immobilier
- Juriste dans une étude de généalogie
Rythme d’alternance
-Présence à l'Université 2 jours par semaine, les lundis et mardis, du lundi 16 septembre 2024 au mardi 23 septembre 2025
-Enseignements théoriques et pratiques assurés par des universitaires et des professionnels (notaires, avocats, consultants).
-Conférences et ateliers de compétence sur des thèmes de pratique notariale (ex. : le traitement d'une succession internationale OU la transmission de l'entreprise familiale ...) assurés par des études notariales partenaires.
-Participation au Congrès des notaires de France (du 25 au 27 septembre 2024) et voyage d'études en juin, si possible.
Dates de la formation et volume horaire
- 02/09/2024 > 23/09/2025 (532 heures)
- Durée : 12 mois
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris Dauphine - PSL
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75016 PARIS
Campus principal
Université Paris Dauphine - PSL- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny- 75775 PARIS 16
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Etre titulaire d'une Licence en Droit ou équivalent (180 ECTS) et d'un Master 1 en Droit notarial ou équivalent (60 ECTS).
En cas de sélection dès l'entrée du M1 mention Droit notarial à l'Université Paris Dauphine, les étudiants ayant effectivement validé cette 1ère année de Master ont un accès prioritaire en M2 Droit notarial au sein de la même université.
En cas de candidature extérieure à l'entrée du M2 Droit notarial à l'Université Paris Dauphine, les étudiants sont pré-sélectionnés sur dossier, puis, le cas échéant, invités à un entretien de sélection et classés.
Sont notamment appréciés la maîtrise de l'Anglais, les compétences en Droit patrimonial, une expérience préalable en stage, la cohérence du projet professionnel, mais aussi l'intérêt manifesté pour concourir à entretenir "l'esprit dauphinois" de forte vie associative et de développement des partenariats indispensables à la réalisation de projets de promotion.
Modalités de candidature
Candidature en ligne
Décision d'admissibilité pour les entretiens, sur la base du dossier de candidature
Entretien avec les candidats, puis décision d'admission
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Sonia CHERFI
contact@formasup-paris.com
Pour les publics en situation de handicap : consultez nos pages dédiées Apprenants et Entreprises.
Vos contacts « École/Université »
Contact apprentissage M2 Droit notarial
caroline.chailleux@dauphine.psl.eu
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
François FRULEUX, Maître de conférences associé, enseignant la Fiscalité notariale
Anne KARM, Professeur de Droit privé, Directrice du M2 de Droit notarial, enseignant le Droit patrimonial de la famille
Alix PERRIN, Professeur de Droit public, enseignant le Droit de l'urbanisme
Maîtres Xavier GROSJEAN, Jean-François LE FALHER, Elisabeth THUAULT, notaires intervenant au sein du M2
Programme détaillé de la formation
- Droit civil des personnes et de la famille
- Droit privé et droit public de l’immeuble
- Fiscalité notariale
- Analyse financière
- Anglais appliqué à la pratique notariale
- Méthodologies et Professionnalisation
- Droit civil des actes juridiques et des biens
- Constitution, structure et transmission des entreprises
- Droit international privé
- Le notaire, officier public
- Management des RH
- Gestion de l’immobilier
- Démarche qualité et Management de l’entreprise notariale
- Evaluations
Modalités pédagogiques
Cours, ateliers, conférence
Contrôle des connaissances
Examens, control continu, soutenance de rapport d'activité
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
COMPÉTENCES
Le diplômé en M2 Droit Notarial sera en mesure d'accomplir diverses missions principales, notamment la rédaction d'actes notariés, le conseil juridique aux clients, la gestion de dossiers de succession, la négociation de contrats immobiliers, et l'analyse juridique de documents. Voici les différentes activités :
-Préparation et rédaction d'actes notariés
-Gestion de dossiers de succession
-Conseil juridique aux clients
-Analyse et gestion des risques juridiques
-Négociation et rédaction de contrats
-Conseil en organisation patrimoniale
-Optimisation fiscale
-Conseil juridique en transactions immobilières
-Gestion des contentieux immobiliers
-Analyse juridique des projets immobiliers
-Suivi des procédures d’urbanisme
-Recherche et analyse des héritiers
-Gestion des successions complexes
-Rédaction de rapports généalogiques
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le c
- - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
- - Mesurer les implications du statut d'officier public et ministériel du notaire et de ses missions Prendre en compte l’organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire
- - Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
- - Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire Fournir des informations et des conseils argumentés Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial
- - Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés Evaluer un patrimoine