Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38158
Master 2 Droit - Parcours Droit du patrimoine professionnel (M2_223_DPP)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
L'objectif du parcours Droit du patrimoine professionnel est d'apporter aux étudiants un haut niveau de qualification et d'expertise permettant d'offrir aux entreprises et à leurs dirigeants un accompagnement juridique et fiscal pour optimiser la création, le développement et la transmission de leur patrimoine professionnel et privé. Cette formation peut également être suivie dans le cadre d'un double diplôme. Cela permet ainsi à des étudiants ayant suivi la 1ère année de Master, majeure Patrimoine, d'obtenir deux diplômes à l'issue de la 2ème année de Master : celui de droit du patrimoine professionnel, et celui de droit notarial.
Objectifs :
- Réduire le risque auquel est exposé le chef d'entreprise : éviter qu'à l'échec d'une entreprise en succèdent d'autres
- Anticiper la transmission du patrimoine privé et professionnel, qu'elle soit à titre onéreux ou à titre gratuit
- Organiser le pouvoir dans l'entreprise et l'attribution de la propriété
- Accompagner la constitution d'une entreprise et assurer sa croissance pour satisfaire son intérêt ainsi que celui de ses partenaires
- Faire des choix de financements appropriés à la création et au développement de l'entreprise
Métiers visés
- Ingénieurs patrimoniaux en banque ou compagnies d'assurance
- Notaires ou avocats spécialisés sur les sujets d'ingénierie patrimoniale
- Conseillers en gestion de patrimoine
Rythme d’alternance
Cours tout le mois de septembre
D'octobre à juin : vendredi et samedi à l'université et 3 jours en entreprise. Temps plein entreprise durant l'été jusqu'aux examens finaux de septembre.
Dates de la formation et volume horaire
- 02/09/2024 > 05/09/2025 (559 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris Dauphine - PSL
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75016 PARIS
Campus principal
Université Paris Dauphine-Porte Dauphine
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Titulaires d'un diplôme BAC+4 (240 crédits ECTS) ou équivalent à Dauphine, d'une université, d'une école de commerce ou d'un autre établissement de l'enseignement supérieur dans les domaines suivants : droit, gestion (MSG, MSTCF).
Les professionnels sont admis en Executive Education, avec possibilité de validation des acquis selon la réglementation en vigueur.
Modalités de candidature
L'admission se fait en 3 étapes :
Candidature en ligne
Décision d'admissibilité pour les entretiens, sur la base du dossier de candidature
Entretien avec les candidats admissibles, puis décision d'admission
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Sonia CHERFI
contact@formasup-paris.com
Huguette NKONGI MBUNGU
Pour les publics en situation de handicap : consultez nos pages dédiées Apprenants et Entreprises.
Vos contacts « École/Université »
DUFOURT Emmanuella
emmanuella.dufourt@dauphine.psl.eu
01 44 05 43 38
BOUTTEAU Sophie
sophie.boutteau@dauphine.psl.eu
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Le parcours représente 520 heures d'enseignements et tutorat, répartis entre septembre et fin juin. L'alternance peut aussi bien s'effectuer au sein d'une banque que d'une étude notariale, d'un cabinet soit d'avocats soit de gestion de patrimoine. La mixité du corps enseignant, composé très majoritairement de professionnels, apporte aux étudiants les aspects théoriques en même temps que les expériences pratiques et des méthodes de travail concrètes.
Directircie du Parcours: Sophie Schiller
Equipe titulaire:
Mmes Schiller, Karm
Mrs Perreau Saussine, Etain
Chaque année, une équipe composée de cinq étudiants volontaires participe au concours organisé par le journal Agefi Actif et la BNP. Elle prépare pendant deux mois une consultation en réponse à un cas pratique puis, si elle est sélectionnée, à l'issue d'une préparation avec un coach, chacun soutient cette solution devant un jury composé de banquiers professionnels. Un cursus inédit de double diplôme Droit du patrimoine professionnel - Droit notarial est mis en place.
Programme détaillé de la formation
- Droit des régimes matrimoniaux
- Ingénierie patrimoniale en Common Law
- Droit fiscal
- Droit immobilier d'entreprise
- création et choix des structures
- Droit des sociétés et des restructurations
- Assurances-vie
- Droit des successions
- Aspects de mobilité internationale
- Transmission de l'entreprise
- Rémunérations retraite prévoyance
- Financement du patrimoine professionnel
- Travaux personnels, de groupe, séminaires
- Examens
Modalités pédagogiques
Cours, conférences, cas pratiques.
Contrôle des connaissances
Examen oral, et/ou examen écrit, et / ou projet, et / ou séminaire de mise en situation, et/ou contrôle continu. Mémoire et soutenance.
Diplôme délivré
Diplôme de Master. Domaine Droit, économie, gestion ; Mention Droit ; Parcours Droit du patrimoine professionnel.
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, préparé à Dauphine - PSL et délivré par l'Université PSL.
COMPÉTENCES
Compétences juridiques dans les matières enseignées ainsi que commerciales et organisationnelles grâce aux projets associatifs et à l'enseignement de stratégie commerciale.
- Apport d'un conseil juridique aux particuliers, structures privées (entreprises, associations, fondations, etc.), ou personnes publiques
- Participation à la définition de stratégies juridiques et judiciaires
- Mise en place d'une veille juridique
- Elaboration de plaidoiries
Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention.
- - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe.
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.
- - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité. Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale. Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines.
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux.
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux.
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère.