Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38166
Master 2 Droit Public - Parcours Droit des Collectivités Territoriales et Politiques Publiques (M2_DCTPP)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Le parcours Droit des collectivités territoriales & politiques publiques a pour objectif de former de futurs juristes spécialisés dans l'environnement des collectivités territoriales (commande publique, intercommunalité, contentieux local, fonction publique territoriale...) et répond ainsi à une forte demande de la pratique. L'alternance en seconde année (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) est l'atout majeur de ce diplôme.
Objectifs de la formation
- Produire et présenter une analyse issue de textes juridiques
- Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
- Répondre ou concevoir un appel d’offre
- Utiliser ses connaissances pour conseiller et résoudre des situations de litiges
- Rédiger des actes et procédures juridiques
- Réaliser des montages juridiques complexes
- Développer et maintenir des réseaux juridiques et interministériels
- Assurer la gestion administrative d'une structure ou d'un service
- Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
Métiers visés
- Juristes dans les collectivités territoriales et EPCI au sein de services juridiques, de RH, de finances locales ou de services élaborant des politiques publiques (urbanisme, aménagement du territoire, tourisme, culture...)
- Avocats spécialisés travaillant dans les contentieux mais aussi en tant que consultants
- Juristes dans les entreprises et les structures parapubliques notamment juristes spécialisés dans les procédures publiques (commande publique)
Rythme d’alternance
Hebdomadaires le jeudi et vendredi,
De janvier à mars : cours hebdomadaires le vendredi
De mars à juin : cours hebdomadaires le jeudi et vendredi
De juin à septembre : 1 jour pour la soutenance de mémoire et de rapport d'apprentissage
Dates de la formation et volume horaire
- 05/09/2024 > 12/09/2025 (481 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Site principal de formation
CY - Faculté de droit
33 boulevard du Port
95011 CERGY PONTOISE
Campus principal
33 Bd. du Port 95011 CERGY-PONTOISE
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus.
Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
La Validation des Acquis professionnels et Personnels (VAPP) peut être accordée aux personnes ne remplissant pas les conditions précitées, après étude de leur motivation et projet, et sur justification d'au moins 2 à 3 ans d'expérience professionnelle dans le champ étudié.
Modalités de candidature
Les admissions au Master se font sur dossier et après entretien. La décision d'admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et un entretien oral.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Corinne MAIN
contact@formasup-paris.com
Fabienne HETZEL
Pour les publics en situation de handicap : consultez nos pages dédiées Apprenants et Entreprises.
Vos contacts « École/Université »
Claude audrey
master2ctpp@ml.u-cergy.fr
01 34 25 23 81
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Universitaires :
- Maxence Chambon, maître de conférences en droit public
- Stéphane Clot, premier conseiller à la CAA de versailles, maître de conférences associé en droit public à l'université CY Cergy Paris
- Pierre Bourdon, professeur de droit public, Université CY Cergy Paris
- Christophe Doubovetzky, enseignant à l'université de Perpignan
- Yves Broussolle,Enseignant à l'IEP, au CNFPT et à l'université CY Cergy Paris
-Benjamin Defoort, professeur de droit public, Université CY Cergy Paris
Professionnels :
- Bruno Gauthier, Service marchés, Conflans-Sainte-Honorine
- Audrey Hermann, Service urbanisme, Herblay
- Solenne Daucé , Avocate associée, Cabinet Seban
- Francine Albert, Conseillère pour les relations avec le Parlement, Union nationale des fédérations d'organismes HLM
- Myriam Desmets-Rodrigues, Professeur d'anglais
- Olivier Schmitt, Avocat associé, Cabinet Schmitt Avocats
- Pierre Blazy, DRH Villiers le Bel
- Jean-François Benon, Directeur général du CEEVO
- Gaëlle Bruchet, Service des affaires juridiques et commande publique, Jouy-le-Moutier
- Mathilde Perdriel, Responsable de l'antenne du Val d'Oise CNFPT Grande Couronne
-Julie Vogrin, Conseillère Formation de l'antenne du Val d'Oise CNFPT Grande Couronne
-Mathieu Dubois, Directeur Général des Services, Beynes
-Lansana Touré, Directeur de la vie sociale, Conseil départemental du Val d'Oise
Direction :
- Nelly Ferreira, maître de conférences en droit public université CY Cergy Paris
- Pierre Bourdon, professeur de droit public, université CY Cergy Paris
Programme détaillé de la formation
- Politiques Publiques
- Acteurs de la décision locale
- Contentieux des collectivités territoriales
- Grandes questions locales : aspects institutionnels-Grandes questions locales : aspects matériels
- Finances publiques locales
- Droit de la commande publique
- Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
- Pratique de l'intercommunalité
- Politique du logement
- Anglais
- Gestion du patrimoine des collectivités territoriales
- Droit et gestion des ressources humaines des collectivités territoriales
- Collectivités territoriales et nouvelles technologies
- Interventions économiques des collectivités territoriales
- Politique du sport/culturelle
- Actions et politiques sociales des collectivités territoriales
- Gestion de projet
- Note de synthèse
- Préparation au concours et mise en situation professionnelle
- Conférences d'actualitén (sans note)
- Mémoire
- Méthodologie du mémoire
- Rapport de stage ou d'apprentissage
- Voyage d'études
Modalités pédagogiques
- Alternance de cours théoriques et d'exercices pratiques et professionnalisants : gestion de projets, préparation aux concours de la fonction publique territoriale, oral et entretiens, mise en situation professionnelle, entraînement à la note de synthèse, conférences d'actualité
- Tutorat individuel des alternants par un membre de l'équipe pédagogique, encadrement pour la rédaction du mémoire
Contrôle des connaissances
- Les UE sont évaluées au régime du contrôle terminal, mais certaines matières sont soumises au contrôle continu.
- Soutenance d'un mémoire et d'un rapport d'apprentissage ou de stage de fin d'études
Chaque ensemble d'unités d'enseignements a une valeur définie en crédits européens et représente 30 ECTS, complété par une période en alternance (30 ECTS) pour au total 60 ECTS validant l'obtention du grade de Master.
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
COMPÉTENCES
- Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques
- Organisation et supervision d'un service juridique dans le secteur public ou privé
- Gestion des contentieux et des litiges
- Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques,
- Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international)
- Rédaction de notes en français et en anglais (voire en d'autres langues étrangères)
Développement et intégration de savoirs
- - Produire et présenter une analyse issue de textes juridiques.
- - Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements.
- - Répondre ou concevoir un appel d'offre.
Communication spécialisée pour le développement des savoirs
- - Utiliser ses connaissances pour conseiller et résoudre des situations de litiges.
- - Rédiger des actes et procédures juridiques.
- - Réaliser des montages juridiques complexes.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Assurer la gestion administrative d'une structure ou d'un service.
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.