Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | RNCP 38194
Master 2 Droit de la Santé Parcours Santé, Travail et Protection Sociale (M2_STPS)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Ce master permet aux étudiants de bénéficier de cours spécialisés dans tout le droit de la protection sociale. Il présente des spécificités importantes :
-une formation très poussée dans le domaine des charges sociales des entreprises et de leurs relations avec les organismes de recouvrement (URSSAF)
-des formations originales sur la mise en place de la protection sociale complémentaire santé, retraite et prévoyance dans les entreprises
-des enseignements théoriques et pratiques renforcés dans le domaine de tous les contentieux de la protection sociale : sécurité sociale, civil, pénal, administratif, disciplinaire, européen
-une formation originale concernant les relations juridiques des institutions de protection sociale avec les professionnels et établissements de santé
-une formation approfondie dans le domaine des accidents du travail et maladies professionnelles, avec un médecin du travail.
ce parcours « Santé, travail et protection sociale » permet aux étudiants d'acquérir les connaissances relatives à l'organisation du système de santé, mais aussi de manière plus spécifique la protection sociale, l'assurance-maladie, les assurances complémentaires, le droit des assurances de personnes, le contentieux de la sécurité sociale et le droit du médico-social.
Objectifs de la formation
- Appliquer les principes de l’économie de la santé
- Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale
- Appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale
- Gérer les relations de travail en intégrant la législation des métiers de la santé, du social et de la protection sociale
- Etablir et suivre un budget à l’échelle du service, de l’établissement ou de l’organisation
- Recenser les règles et outils nécessaires à l'évaluation, la prévention et la gestion des risques
- Etablir un dialogue avec ses interlocuteurs : administration des établissements ou organisations, praticiens de santé, usagers, organisations représentatives du secteur sanitaire, social, médical
Métiers visés
Famille de métiers:
- Juristes spécialisés ( santé, sécurité au travail), juriste conseil
- Responsable juridique/responsable du contentieux
- Cadre dans les établissements médico-sociaux ( privés ou publics)
- Responsable d'EHPAD
- Expert juridique en santé
Rythme d’alternance
Rythme hebdomadaire de 2 jours de cours (lundi et mardi) par semaine à partir de septembre.
Temps plein en entreprise de fin juin à début septembre.
Dates de la formation et volume horaire
- 16/09/2024 > 15/09/2025 (404 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Siège Établissement
Université Paris Cité
85 boulevard Saint-Germain
75006 PARIS
Adresse administrative Composante
Faculté Sociétés et Humanités - UPC
2 Rue Valette
75005 PARIS
Campus principal
10 Av. Pierre Larousse, 92240 Malakoff
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
L'alternance se déroule à partir de Master 2.
Tous les étudiants actuellement en M1 Droit ou ayant déjà validé un M1 Droit ou titulaires d'un diplôme équivalent peuvent poser leur candidature en Master 2 à l'Université de Paris Cité.
Les candidats doivent avoir obtenu le master 1 ou un autre bac+4 ou avoir pu bénéficier du dispositif de VAPP/VAE.
Modalités de candidature
Dépôt de candidature sur la plateforme eCandidat. Fournir impérativement les pièces suivantes :
- Carte nationale d'identité lisible ou passeport ou carte de séjour
- Curriculum vitae avec photo, précisant les études, les expériences professionnelles complètes et les expériences professionnelles complémentaires (stages, séminaires...), le niveau de langue et d'informatique
- Lettre de motivation
- Lettre de recommandation
- Relevés de notes des 3 années de licence (ou équivalent)
- Relevés de notes du Master 1 (ou équivalent) et semestre 2 à déposer dès obtention (accès en M2)
- Eventuellement DALF ou DELF pour les étudiants étrangers de l'UE
- Attestation du niveau d'anglais
- Traduction assermentée des diplômes et notes étrangers
- Promesse d'embauche (ce justificatif peut conditionner l'admission)
Pour tous les diplômes et relevés de notes étrangers, une traduction assermentée est demandée + attestation DELF (B)
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Stéphanie SILVESTRE
contact@formasup-paris.com
Laëtitia CHIODI
Pour les publics en situation de handicap : consultez nos pages dédiées Apprenants et Entreprises.
Vos contacts « École/Université »
Contact
apprentissage.deg@u-paris.fr
01 76 53 44 55
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Direction pédagogique : Professeur Rémi Pellet (professeur à Université de Paris et à Sciences Po Paris)
Equipe pédagogique : les cours sont dispensés par des universitaires, hauts fonctionnaires et praticiens du secteur privé reconnus pour leurs compétences.
Programme détaillé de la formation
- UE1- Principe Fondamentaux de la santé et sécurité au travail
- UE2- Services de santé au travail/médecine du travail
- UE3- Responsabilité des acteurs de santé : contentieux de la responsabilité
- UE4- Risques professionnels et protection sociale
- UE5- Droit des assurances de personnes
- UE6- Droit de la dépendance
- UE7- Finances sociales
- UE2- Garantie complémentaire santé, retraite et prévoyance
- UE3- Droit du travail et négociation des accords collectifs
- UE4- Anglais juridique
- UE5- Protection contre le chômage et l'exclusion
- UE6- Procédure URSSAF
- UE7- Contentieux de la protection sociale
Modalités pédagogiques
Séminaires théoriques et pratiques sur les aspects du droit de la protection sociale : cours sur les finances et charges sociales, les relations entreprises avec les organismes de recouvrement, URSSAF, les relations juridiques des institutions de protection sociale avec les professionnels et établissements de santé, les mécanismes de mise en place des garanties complémentaires santé, retraite et prévoyance, le droit des assurances de personne, le régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que le contentieux de la protection sociale).
Enseignements spécialisés de droit du travail : principes fondamentaux du droit du travail en relation avec le droit de la protection sociale, droit de la négociation des conventions et accords collectifs de travail, santé et sécurité au travail.
Contrôle des connaissances
Chaque responsable de cours sera libre d'évaluer les étudiants selon la méthode qu'il juge la plus pertinente, par rapport à la spécialité qu'il enseigne : soit une évaluation en continue (notation de travaux présentés dans les séminaires), soit un examen final pratique et théorique.
1 session unique : contrôle continu/écrit/oral.
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, délivré par l'Université Paris Cité
COMPÉTENCES
Missions de juriste spécialisé dans le domaine de la protection sociale et de la santé ( entreprises, cabinets d'avocats, organisme de sécurité sociale...).
Missions d' analyse, gestion, évaluation encadrement ou conception :
- des politiques publiques de santé,
- des programmes de prévention et de promotion de la santé
- des dispositifs d'assurance maladie et de la protection sociale
Secteurs professionnels :
- Cabinets d'avocats,
- Organismes de sécurité sociale,
- Mutuelles, assurance, institutions de prévoyances
- Établissements de santé publics ou privés
Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention.
- - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale. Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines.
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines. Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux.
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation.
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe.
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.
- - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité. Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.