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Droit / RH

Master | Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | RNCP 38172

Master 2 Droit du Numérique Parcours Droit Général des Activités Numériques (M2_DGAN)

PRÉSENTATION

Présentation de la formation

La formation vise à accompagner le développement des activités reposant sur les nouvelles technologies de communication en réseaux. Elle a pour objectif de former des juristes de haut niveau, ayant (de préférence) une bonne connaissance de ces technologies, dans toutes les branches du droit liées aux activités numériques). Les disciplines du droit général du commerce électronique (contrat, responsabilité, concurrence, consommation), du droit des propriétés intellectuelles, du droit des données personnelles et du droit des affaires appliquées aux activités numériques constituent les fondamentaux de cette formation.

Objectifs de la formation

- Maitriser les compétences juridique du domaine des activités numériques.
- Maitriser le droit général du commerce électronique (contrat, responsabilité, concurrence, consommation).
- Maitriser le droit des propriétés intellectuelles.
- Maitriser les compétences juridique du droit des données personnelles.
- Maitriser le droit des affaires appliquées aux activités numériques.

Plus d'informations sur le site de l'établissement…

Métiers visés

Métiers/famille de métiers:
- avocats ;
- juristes d'entreprises ;
- conseils en propriété industrielle ;
- compliance officer en données personnelles ;
- correspondant informatique et libertés

Rythme d’alternance

Cours deux jours par semaine (les jeudi et vendredi)

Dates de la formation et volume horaire

  • 16/09/2024  > 15/09/2025 (410 heures)
  • Durée : 1 an

UNIVERSITE/ECOLE

Siège Établissement

Université Paris Cité

85 boulevard Saint-Germain
75006 PARIS


Adresse administrative Composante

Faculté Sociétés et Humanités - UPC

2 Rue Valette
75005 PARIS

Campus principal

10 Av. Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Accéssible aux personnes à mobilité réduite

Accès aux personnes à mobilité réduite

ADMISSION

Conditions d’admission

Pré-requis : - Titulaire d'un master 1 de droit privé ou diplôme équivalent
- Solide formation généraliste (droit des obligations, droit des affaires, droit de l'UE, droit de la propriété intellectuelle)
- Intérêt pour l'environnement numérique
- Excellent niveau d'anglais

Modalités de candidature

Dépôt de candidature sur la plateforme eCandidat.

Entretien

Lien candidature

CONTACTS

Vos référents FORMASUP PARIS IDF

Stéphanie SILVESTRE

contact@formasup-paris.com

Laëtitia CHIODI

Pour les publics en situation de handicap : consultez nos pages dédiées Apprenants et Entreprises.

Accéssible aux personnes à mobilité réduite

Vos contacts « École/Université »

Contact

apprentissage.deg@u-paris.fr
01 76 53 44 19

PROGRAMME

RNCP 38172

Direction et équipe pédagogique

Direction pédagogique :
Camille MARECHAL POLLAUD-DULIAN, maître de conférences HDR, Université Paris-Cité




Equipe pédagogique : les cours sont dispensés par des universitaires et des professionnels spécialisés.

Programme détaillé de la formation

  • Droit général du commerce électronique
  • Droit des propriété intellectuelles dans l'environnement numérique
  • Informatique et technologies numériques
  • Nouvelles technologies et droit de la personne et du salarié
  • Cybercriminalité
  • Aspects fiscaux du commerce électronique
  • Sécurité dans l'activité numérique
  • Pratique professionnelle
  • Anglais et C2i
  • Mémoire
  • Droit général des contrats
  • Contrats informatiques et multimédia
  • Droit des moyens et services de paiement électroniques
  • Droit du travail et nouvelles technologies
  • Cybersécurité internationale
  • Soutenances
  • Séjour d'étude

Modalités pédagogiques

- Des enseignements théoriques juridiques (ensemble des matières du droit privé envisagées dans leur aspects qui mettent en œuvre les nouvelles technologies).

- Des modules techniques (informatique et sécurité dans l'activité numérique)

- Des ateliers de "pratiques professionnelles" assurés par des avocats

Le Master comporte également un enseignement en anglais

Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances s'effectue en totalité en contrôle continu et avec un mémoire de fin d'année.

Diplôme délivré

Diplôme national de niveau 6 du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, délivré par l'Université Paris Cité

COMPÉTENCES

Principales missions:
- résolutions des questions juridiques qui se poseront dans l'environnement numérique de demain

Différentes activités professionnelles:
- défense et conseil juridiques
- expertise et support en système d'information
- Collaboration juridique

Développer et intégrer des savoirs hautement spécialisés

  • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale. Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines.
  • - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines. Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux.
  • - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation.

Maîtriser des usages avancés et spécialisés des outils numériques

  • - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention.
  • - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine.

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  • - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
  • - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère.

Appui à la transformation en contexte professionnel

  • - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe.
  • - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.
  • - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité. Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.